Gestion de vos affaires conjugales : enquêtes par nos détectives privés
Une séparation voulue ou subie, qu’elle soit conflictuelle ou non, est toujours un moment délicat et douloureux dans une vie ; si vous avez des doutes sur la probité de votre conjoint ou sur son patrimoine au moment de l’estimation de la prestation compensatoire, contactez les Agences Européennes d’Investigation, nous pouvons vous apporter des preuves nécessaires à la constitution de votre dossier.
Adultère et recherche de preuves
Au regard de la loi n°2004-439 du 26 mai 2004, il existe quatre cas de divorce. En dehors du divorce par consentement mutuel, ils sont tous de types contentieux mais c’est le divorce pour faute qui nécessite surtout la présentation de preuves au juge. En effet, un des époux peut invoquer le divorce pour faute si son conjoint a commis « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code Civil). Cette violation peut être par exemple l’adultère ou la double vie. L’époux qui demande le divorce doit alors prouver les faits invoqués à l’encontre de son époux. C’est à ce moment que nous pouvons intervenir et vous conseiller : avec discrétion et professionnalisme, nous recherchons des preuves pour constituer votre dossier. Voir également notre page « droit de la famille ».
Enquête patrimoniale et prestation compensatoire
Vous vous apprêtez à divorcer et vous soupçonnez votre conjoint de minimiser son patrimoine pour biaiser le calcul de la future prestation compensatoire ? Dans le cas inverse, c’est vous qui versez une pension alimentaire mais vous savez que votre ex-époux vit en couple avec un conjoint disposant de revenus, ce qui diminuerait de fait vos charges mensuelles. Nous pouvons organiser une surveillance afin d’avoir une vision globale du train de vie de votre ex-mari ou de votre ex-femme. Nous pouvons également réaliser une enquête patrimoniale ou une étude de solvabilité, afin d’établir ou non sa mauvaise foi. Après enquête, nous vous fournissons un rapport étayé que vous pourrez transmettre à votre avocat.