OLIVIER LAGARDE, votre détective, recherche des preuves
pour vos affaires prud’homales

Créés en 1806 par Napoléon, les Conseils des Prud’hommes sont des « juges du travail ». Représentant aussi bien les salariés que les employeurs, tous les conseillers sont des représentants du monde du travail et sont répartis en cinq sections autonomes, propres à des secteurs d’activités différents : l’agriculture, l’industrie, le commerce, l’encadrement et activités diverses (regroupant les activités libérales, artistiques, l’enseignement, professions de services à la personne…).

Ce conseil est chargé de régler les litiges d’ordre individuel qui surviennent entre salariés et employeurs à propos de :

l’existence ou la validité d’un contrat de travail,

l’exécution du contrat (litiges sur les salaires, primes, congés, discriminations…),

la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale, préavis de départ…).

La procédure prud’homale prévoit tout d’abord une phase de conciliation entre les parties (demandeur et défendeur). En cas de conciliation totale, le litige prend fin. Si le litige perdure et que toute tentative de conciliation est impossible, l’affaire fait l’objet d’un jugement.

Chaque année, selon les informations fournies par le ministère de la justice, les conseils des prud’hommes traitent plus de 220 000 demandes concernant des litiges entre employeurs et salariés ; généralement, pour 75 % des cas, la plainte vient du salarié qui conteste les motifs de son licenciement.

Côté employeurs, 70 % des dirigeants assignés aux Prud’hommes perdent la procédure par défaut de présentation de preuves attestant de leur bonne foi. Cela peut concerner le non-respect d’une clause de non-concurrence de la part d’un salarié, des affaires de concurrence déloyale, d’arrêts de travail abusifs…

Contactez Olivier Lagarde et ses équipes des Agences Européennes d’Investigation. Ils peuvent vous aider à consolider votre dossier et rechercher des preuves qui vous aideront dans la réussite de votre affaire. Ces enquêtes sont très sensibles du fait des règles légales strictes à maîtriser et vous avez besoin de conseils professionnels pour y faire face.

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