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Recherche de preuves pour vos affaires prud’homales par un détective privé

Créés en 1806 par Napoléon, les conseils des Prud’hommes sont des « juges du travail ». Représentant aussi bien les salariés que les employeurs, tous les conseillers sont des représentants du monde du travail et sont répartis en 5 sections autonomes propres à des secteurs d’activités différents : l’agriculture, l’industrie, le commerce, l’encadrement et activités diverses (regroupant activités libérales et artistiques, enseignement, professions de services à la personne…). Ce conseil est chargé de régler les litiges d’ordre individuel qui surviennent entre salariés et employeurs :

Existence ou validité d’un contrat de travail,
Exécution du contrat (litiges sur les salaires, les primes, les congés, les discriminations…),
Rupture du contrat (licenciement, indemnisation, durée légale, préavis de départ, clause de non-concurrence…).

La procédure prud’homale prévoit tout d’abord une phase de conciliation entre les parties demandeur et défendeur. En cas de conciliation totale, le litige prend fin. Si le litige perdure et que toute tentative de conciliation est impossible, l’affaire fait l’objet d’un jugement.

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Le Conseil des Prud’hommes

Chaque année, selon les informations fournies par le Ministère de la Justice, le Conseils des Prud’hommes traite plus de 220 000 demandes concernant des litiges entre employeurs et salariés. Généralement, pour 75% des cas, la plainte vient du salarié qui conteste les motifs de son licenciement.

Côté employeurs, 70% des dirigeants assignés aux Prud’hommes perdent la procédure par défaut de présentation de preuves attestant de leur bonne foi. Cela peut concerner le non-respect d’une clause de non-concurrence de la part d’un salarié, des affaires de concurrence déloyale, d’arrêts de travail abusifs…

Contactez une des Agences Européennes d’Investigation Olivier LAGARDE qui peuvent vous aider à consolider votre dossier et rechercher des preuves qui vous aideront dans la réussite de votre affaire. Ces enquêtes sont très sensibles du fait des règles légales strictes à maîtriser et vous avez besoin de conseils professionnels pour y faire face.